Les Responsables de l'accès à l'information:
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Responsable de l’accès à l’information: Mr Jalel Memmi
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E-mail : jalelmemmi@gmail.com
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Téléphone: 73464168/ poste:103
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Adjoints en charge de l’accès à l’information : Mme Wafa Mezrioui
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E-mail : wafa.mezrioui@gmail.com
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Téléphone: 73464168/ poste:107
Contacts:
- Tel : (+216) 73 464168/ (+216) 73 464167
- Fax : (+216) 73 425188/ (+216) 73 464 288
- Adresse : Avenue de la corniche, Bp 223 Monastir, 5000
Textes Juridiques:
- Article 32 de la constitution Tunisienne : L’État garantit le droit à l’information et le droit d’accès à l’information
- Loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information.
- Circulaire n°19 du 18 mai 2018 portant droit d'accès à l'information
- Décret-loi n° 2011-54 du 11 juin 2011, modifiant et complétant le décret-loi n° 2011-41 du 26 mai 2011 relatif à l'accès aux documents administratifs des organismes publics.
- Circulaire n°25 du 5 mai 2012 portant à l'accès aux documents administratifs
Documents administratifs:
